Permis de construire à Pantin pour 9 482 m² de logement et locaux - 10-18 Rue Mehul
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 4 mai 2015 · Dossier PC n° 09305514B0035 · Demandeur : SCCV PANTIN MEHUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305514B0035, délivré le 4 mai 2015 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10-18 Rue Mehul, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PANTIN MEHUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 31 T2, 49 T3, 27 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 8 748 m² d'habitation et 734 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF175, AF176.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 8 748 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 8 696 m² | 8 748 m² |
| Locaux | 5 417 m² | 734 m² | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
| Total | 5 469 m² | 9 482 m² | 0 m² | 5 469 m² | 0 m² | 4 013 m² | 9 482 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Entrepôts | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 417 m² | 734 m² | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| Collectifs hors résidence | 141 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 31 | 49 | 27 | 5 | - | 141 |
| 20,6 % | 22,0 % | 34,8 % | 19,1 % | 3,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305514B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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