Permis de construire Mixte N° 09305515B0010

Permis de construire à Pantin pour 613 m² de logement et locaux - 14 Bi Passage Roche

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 09305515B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305515B0010, délivré le 12 juin 2015 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Bi Passage Roche, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 586 m² d'habitation et 27 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO19, AO18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO19 AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 586 m² 0 m² 210 m² 0 m² 376 m² 586 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 210 m² 613 m² 0 m² 210 m² 0 m² 403 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305515B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Passage Roche, Pantin (93500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 586 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305515B0010, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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