Permis de construire n° 09305514B0027 à Pantin pour 339 m² de logement, 36 Rue Des Sept Arpents
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 09305514B0027
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Des Sept Arpents, le permis de construire n° 09305514B0027 a été délivré le 5 mars 2015 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de IMMOBILIERE 3F.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP81. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75638)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305514B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |