Permis de construire Mixte N° 09305514B0024

Permis de construire n° 09305514B0024 à Pantin pour 5 235 m² de logement et locaux, 17-25 Rue Mehul

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 09305514B0024

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305514B0024, délivré le 27 janvier 2015 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 17-25 Rue Mehul. Le dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 5 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 64 logements après travaux, dont 56 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 31 T3, 12 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 233 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG59, AG154, AG155. L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

3 384 m²

Surface créée

5 235 m²

Variation nette

+1 851 m²

Surface totale après

5 235 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG59 AG154 AG155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 3 233 m² 971 m² 120 m² 0 m² 4 084 m² 4 204 m²
Locaux 3 264 m² 220 m² 811 m² 1 482 m² 1 782 m² -2 233 m² 1 031 m²
Total 3 384 m² 3 453 m² 1 782 m² 1 602 m² 1 782 m² 1 851 m² 5 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 811 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Autres activités 3 264 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 782 m² -3 264 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 264 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 782 m² -3 264 m² 0 m²
Total locaux 3 264 m² 220 m² 811 m² 1 482 m² 1 782 m² -2 233 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 56
Logements collectifs 8
Individuels groupés 56
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 31 12 1 - 64
9,4 % 21,9 % 48,4 % 18,8 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305514B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 logements (56 individuels, 8 collectifs), pour 5 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17-25 Rue Mehul, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 31 T3, 12 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 233 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305514B0024, déposé en mairie de Pantin.

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