Permis de construire à Pantin pour 12 672 m² de logement et locaux - 17-25 Avenue Edouard Vaillant -
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 17 septembre 2014 · Dossier PC n° 09305513B0038 · Demandeur : SOGEPROM HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305513B0038, délivré le 17 septembre 2014 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17-25 Avenue Edouard Vaillant -, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 148 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 39 T2, 55 T3, 27 T4, 8 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 9 114 m² d'habitation et 421 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O58.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 148 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 493 m² | 9 114 m² | 667 m² | 196 m² | 0 m² | 9 585 m² | 12 078 m² |
| Locaux | 936 m² | 421 m² | 173 m² | 96 m² | 840 m² | 0 m² | 594 m² |
| Total | 3 429 m² | 9 535 m² | 840 m² | 292 m² | 840 m² | 9 243 m² | 12 672 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 421 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 936 m² | 421 m² | 173 m² | 96 m² | 840 m² | 0 m² | 594 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 148 |
| Logements collectifs | 148 |
| Collectifs hors résidence | 148 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 39 | 55 | 27 | 8 | 1 | 148 |
| 12,2 % | 26,4 % | 37,2 % | 18,2 % | 5,4 % | 0,7 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305513B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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