Permis de construire Mixte N° 09305514B0018

Permis de construire n° 09305514B0018 à Pantin pour 4 353 m² de logement et locaux, 72-82 Rue Cartier Bresson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 09305514B0018

Demandeur

ALBATROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2014 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305514B0018 porte sur un projet situé 72-82 Rue Cartier Bresson. Le demandeur déclaré est ALBATROS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 18 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 1 010 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K9. Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

10 897 m²

Surface créée

4 353 m²

Variation nette

-1 088 m²

Surface totale après

9 809 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 010 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Locaux 10 897 m² 175 m² 628 m² 2 273 m² 3 168 m² -4 638 m² 6 259 m²
Total 10 897 m² 1 185 m² 3 168 m² 2 273 m² 3 168 m² -1 088 m² 9 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 441 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 3 168 m² -5 441 m² 0 m²
Autres activités 5 456 m² 175 m² 628 m² 0 m² 0 m² 803 m² 6 259 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 628 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
dont Entrepôt 5 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 456 m²
Total locaux 10 897 m² 175 m² 628 m² 2 273 m² 3 168 m² -4 638 m² 6 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 18 13 4 - 50
2,0 % 28,0 % 36,0 % 26,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803307354
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305514B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72-82 Rue Cartier Bresson, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALBATROS et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 18 T3, 13 T4 et 4 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 010 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305514B0018, déposé en mairie de Pantin.

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