Permis de construire Mixte N° 09305514B0018

Permis de construire à Pantin pour 4 353 m² de logement et locaux - 72-82 Rue Cartier Bresson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 09305514B0018

Demandeur

ALBATROS

Cette page présente le permis de construire n° 09305514B0018, délivré le 10 octobre 2014 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 72-82 Rue Cartier Bresson, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBATROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 18 T3, 13 T4, 4 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 1 010 m² d'habitation et 175 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

10 897 m²

Surface créée

4 353 m²

Variation nette

-1 088 m²

Surface totale après

9 809 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 010 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Locaux 10 897 m² 175 m² 628 m² 2 273 m² 3 168 m² 0 m² 6 259 m²
Total 10 897 m² 1 185 m² 3 168 m² 2 273 m² 3 168 m² 0 m² 9 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 175 m² 628 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Agricole et forestier 5 441 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 3 168 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 5 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 456 m²
Total locaux 10 897 m² 175 m² 628 m² 2 273 m² 3 168 m² 0 m² 6 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 18 13 4 - 50
2,0 % 28,0 % 36,0 % 26,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803307354
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305514B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72-82 Rue Cartier Bresson, Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 18 T3, 13 T4, 4 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 010 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305514B0018, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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