Permis de construire à Pantin pour 4 368 m² de logement et locaux - 72-82 Rue Cartier Bresson
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 10 octobre 2014 · Dossier PC n° 09305514B0018 · Demandeur : ALBATROS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305514B0018, délivré le 10 octobre 2014 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 72-82 Rue Cartier Bresson, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALBATROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 18 T3, 13 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 1 010 m² d'habitation et 175 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K9.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 010 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 3 550 m² | 3 550 m² |
| Locaux | 5 456 m² | 175 m² | 643 m² | 2 273 m² | 3 183 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total | 5 456 m² | 1 185 m² | 3 183 m² | 2 273 m² | 3 183 m² | 0 m² | 4 368 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 175 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Entrepôts | 5 456 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 3 183 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 456 m² | 175 m² | 643 m² | 2 273 m² | 3 183 m² | 0 m² | 818 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 18 | 13 | 4 | - | 50 |
| 2,0 % | 28,0 % | 36,0 % | 26,0 % | 8,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305514B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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