Permis de construire Mixte N° 09305513B0014

Permis de construire n° 09305513B0014 à Pantin pour 1 096 m² de logement et locaux, 24 B Rue Rouget De Lisle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 09305513B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305513B0014 porte sur un projet situé 24 B Rue Rouget De Lisle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 908 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG83, AG172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG83 AG172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Locaux 184 m² 188 m² 0 m² 184 m² 0 m² 4 m² 188 m²
Total 184 m² 1 096 m² 0 m² 184 m² 0 m² 912 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 188 m² 0 m² 184 m² 0 m² 4 m² 188 m²
Total locaux 184 m² 188 m² 0 m² 184 m² 0 m² 4 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 5 2 - - 16
6,3 % 50,0 % 31,3 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305513B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 B Rue Rouget De Lisle, à Pantin (93500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 5 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 908 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305513B0014, déposé en mairie de Pantin.

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