Permis de construire à Pantin pour 13 319 m² de logement et locaux - 17-23 Rue De L'ancien Canal
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 26 juillet 2013 · Dossier PC n° 09305513B0003 · Demandeur : SNC PANTIN ZAC DU PORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305513B0003, délivré le 26 juillet 2013 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17-23 Rue De L'ancien Canal, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PANTIN ZAC DU PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 681 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 56 T2, 64 T3, 39 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 12 427 m² d'habitation et 892 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R77, R79, S46.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 182 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 427 m² | 12 427 m² |
| Locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
| Total | 0 m² | 13 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 319 m² | 13 319 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Services publics | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 182 |
| Logements collectifs | 182 |
| Collectifs hors résidence | 182 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 56 | 64 | 39 | 9 | - | 182 |
| 7,7 % | 30,8 % | 35,2 % | 21,4 % | 4,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC PANTIN ZAC DU PORT
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305513B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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