Permis de construire Mixte N° 09305513B0007

Permis de construire n° 09305513B0007 à Pantin pour 8 769 m² de logement et locaux, Canal De L Ourcq

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 09305513B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Canal De L Ourcq, le permis de construire n° 09305513B0007 a été délivré le 1 août 2013 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 439 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 27 T2, 44 T3, 31 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 8 484 m² d'habitation et 285 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S65, S68. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 439 m²

Surface créée

8 769 m²

Variation nette

+8 769 m²

Surface totale après

8 769 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
27/10/2017
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S65 S68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 484 m² 8 484 m²
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 8 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 769 m² 8 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 27 44 31 12 - 120
5,0 % 22,5 % 36,7 % 25,8 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305513B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 8 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 439 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Canal De L Ourcq, à Pantin (93500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 27 T2, 44 T3, 31 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 484 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305513B0007, déposé en mairie de Pantin.

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