Permis de construire Locaux N° 09305322B0005

Permis de construire n° 09305322B0005 à Noisy-le-Sec pour 630 m² de locaux, 3 Rue Gracchus Babeuf

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 09305322B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305322B0005 a été délivré le 29 avril 2022 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Gracchus Babeuf.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

2 182 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 182 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 812 m²
Total 2 182 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 182 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 812 m²
dont Bureaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
dont Entrepôt 1 522 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 152 m²
Total locaux 2 182 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305322B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Gracchus Babeuf, à Noisy-le-Sec (93130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305322B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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