Le permis de construire n° 09305322B0005 a été délivré le 29 avril 2022 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue Gracchus Babeuf.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 836 m², le programme représente 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle L 94. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

2 182 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 836 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 182 m² à 2 812 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 182 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	2 812 m²
Total	2 182 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 182 m²	630 m²	630 m²	2 812 m²
dont Bureaux	660 m²	0 m²	0 m²	660 m²
dont Entrepôt	1 522 m²	630 m²	630 m²	2 152 m²
Total locaux	2 182 m²	630 m²	630 m²	2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305322B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09305321B0056 Locaux Terminé

76 rue de Merlan

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

28 oct. 2021 62 m² SDP

PC n°09305321B0049 Logement Terminé

59 rue de Romainville

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec extension

30 nov. 2021 170 m² SDP

PC n°09305321B0031 Logement Commencé

27 avenue Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

24 déc. 2021 1 974 m² SDP LOGIREP

PC n°09305321B0072 Logement Commencé

29 avenue Victor Hugo

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

04 mai 2022 256 m² SDP

PC n°09305322B0002 Locaux Autorisé

20 rue de Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

23 juin 2022 5 748 m² SDP SCI JULIEN ET VIRGINIE

DP n°09305322B0053 Locaux Autorisé

5 rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

05 juil. 2022 61 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE SEC

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