Permis de construire n° 09305321B0017 à Noisy-le-Sec pour 5 297 m² de logement, 14 avenue de Bobigny
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 09305321B0017
Demandeur
ARCHE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305321B0017 a été délivré le 12 octobre 2021 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 14 avenue de Bobigny. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARCHE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 2 035 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 672 m², le programme représente 5 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/09/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 11, U 17, U 112. Sur la même voie, avenue de Bobigny, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 035 m² existants et construit 5 297 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 297 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 035 m² à 5 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 5 297 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 4 927 m² | 5 297 m² |
| Locaux | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | -1 665 m² | 0 m² |
| Total | 2 035 m² | 5 297 m² | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 3 262 m² | 5 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 23 | 29 | 18 | 4 | - | 80 |
| 7,5 % | 28,7 % | 36,3 % | 22,5 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARCHE PROMOTION, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARCHE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 437629595
- SIRET
- 43762959500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ARCHE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305321B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 18/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Bobigny à Noisy-le-Sec (93130)
L’autre dossier recensé avenue de Bobigny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.