Permis de construire Logement N° 09305321B0017

Permis de construire n° 09305321B0017 à Noisy-le-Sec pour 5 297 m² de logement, 14 Avenu De Bobigny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 09305321B0017

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenu De Bobigny, le permis de construire n° 09305321B0017 a été délivré le 12 octobre 2021 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ARCHE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 29 T3, 18 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U11, U17, U112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 672 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

5 297 m²

Variation nette

+3 262 m²

Surface totale après

5 297 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U11 U17 U112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 5 297 m² 0 m² 370 m² 0 m² 4 927 m² 5 297 m²
Locaux 1 665 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 0 m² -1 665 m² 0 m²
Total 2 035 m² 5 297 m² 0 m² 2 035 m² 0 m² 3 262 m² 5 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 29 18 4 - 80
7,5 % 28,7 % 36,3 % 22,5 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
437629595
SIRET
43762959500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305321B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu De Bobigny, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCHE PROMOTION et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 29 T3, 18 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305321B0017, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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