Permis de construire n° 07812321Y0013 à Carrières-sous-Poissy pour 6 005 m² de logement et locaux, ZAC Nouvelle Centralite
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 07812321Y0013
Demandeur
ARCHE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812321Y0013 a été délivré le 29 septembre 2021 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé ZAC Nouvelle Centralite. La société de programme immobilier ARCHE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 94 logements collectifs. La répartition par taille compte 63 des 94 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 016 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2025, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 751, AM 752, AM 753. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2025.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Nouvelle Centralite
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 016 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 94 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 161 m² de commerce et activités de service et 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 784 m² | 5 784 m² |
| Locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 6 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 005 m² | 6 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 94 logements collectifs. Les 94 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 63 logements sur 94.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| En résidence | 94 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 63 | 20 | - | - | - | 94 |
| 11,7 % | 67,0 % | 21,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARCHE PROMOTION, une SA. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARCHE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 437629595
- SIRET
- 43762959500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de ARCHE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812321Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |