Permis de construire Mixte N° 07812321Y0013

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 6 005 m² de logement et locaux - Zac Nouvelle Centralite

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 07812321Y0013

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07812321Y0013, délivré le 29 septembre 2021 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Zac Nouvelle Centralite, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 63 T2, 20 T3. La surface se répartit entre 5 784 m² d'habitation et 221 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM751, AM752, AM753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 016 m²

Surface créée

6 005 m²

Variation nette

+6 005 m²

Surface totale après

6 005 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM751 AM752 AM753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Nouvelle Centralite

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 784 m² 5 784 m²
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 6 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 005 m² 6 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 63 20 - - - 94
11,7 % 67,0 % 21,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
437629595
SIRET
43762959500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812321Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Nouvelle Centralite, Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHE PROMOTION et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 63 T2, 20 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 784 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812321Y0013, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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