Déclaration préalable Logement N° 0773722000048

Déclaration préalable n° 0773722000048 à Pomponne pour 280 m² de logement, 49 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier DP n° 0773722000048

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773722000048 a été accordée le 26 novembre 2020 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est ARCHE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH144. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 599 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 470 m²
Total 470 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
437629595
SIRET
43762959500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773722000048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Du General Leclerc, à Pomponne (77400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCHE PROMOTION et accordée le 26 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773722000048, déposé en mairie de Pomponne.

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