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Permis de construire Locaux N° 09305313B0055

Permis de construire n° 09305313B0055 à Noisy-le-Sec pour 440 m² de locaux, 32 Avenu De Bobigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenu De Bobigny, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0055, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 09305313B0055

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305313B0055 a été délivré le 27 décembre 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenu De Bobigny.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

29/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	562 m²	0 m²	440 m²	22 m²	440 m²	-22 m²	540 m²
Total	562 m²	0 m²	440 m²	22 m²	440 m²	-22 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Autres activités	562 m²	0 m²	22 m²	440 m²	-462 m²	100 m²
dont Bureaux	122 m²	0 m²	22 m²	0 m²	-22 m²	100 m²
dont Entrepôt	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²	-440 m²	0 m²
Total locaux	562 m²	440 m²	22 m²	440 m²	-22 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305313B0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenu De Bobigny, à Noisy-le-Sec (93130).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0055, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PC n°09305313B0026 Mixte Annulé

21 Rue De Merlan

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 812 m² SDP M R N

PC n°09305313B0043 Mixte Terminé

103 Rue De L' Avenir

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

20 nov. 2013 2 591 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305313B0036 Locaux Terminé

4 Rue Rene Clement

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

23 déc. 2013 159 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE SEC

PC n°09305313B0042 Logement Commencé

46 Rue La Renaissance Francaise

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

30 déc. 2013 223 m² SDP SCI DU MONTGUICHET

PC n°09305313B0050 Locaux Commencé

4 Rue De Verdun

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

30 déc. 2013 540 m² SDP ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY

PC n°09305313B0070 Locaux Terminé

21 Rue Lamartine

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

23 janv. 2014 180 m² SDP

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