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Permis de construire Mixte N° 09305321B0009

Permis de construire n° 09305321B0009 à Noisy-le-Sec pour 6 052 m² de logement et locaux, 4-12 Rue de Merlan

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 09305321B0009

Demandeur

NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305321B0009, délivré le 20 septembre 2021 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4-12 Rue de Merlan. La société de programme immobilier NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 94 logements individuels, après démolition des 869 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 5 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 295 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 63, AJ 70, AJ 71. Sur la même voie, rue de Merlan, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

6 052 m²

Variation nette

+5 183 m²

Surface totale après

6 052 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

27/12/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ 63 AJ 70 AJ 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 869 m² existants et construit 6 052 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 295 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme	94 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 896 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 94 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 774 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 869 m² à 6 052 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	774 m²	5 896 m²	774 m²	5 122 m²	5 896 m²
Locaux	95 m²	156 m²	95 m²	61 m²	156 m²
Total	869 m²	6 052 m²	869 m²	5 183 m²	6 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Autres activités	45 m²	156 m²	45 m²	111 m²	156 m²
dont Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
dont Entrepôt	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total locaux	95 m²	156 m²	95 m²	61 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 94 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	94
Logements individuels	94
Individuels groupés	94

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	39	40	10	-	1	94
4,3 %	41,5 %	42,6 %	10,6 %	-	1,1 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF, une SCCV basée à Abbeville.

Demandeur

NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837694777
SIRET: 83769477700017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305321B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	27/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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76 rue de Merlan

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Transformation sans extension

28/10/2021 62 m² SDP

PC n°09305318B0014 Logement Annulé

70 rue de Merlan

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec extension

03/08/2018 103 m² SDP

PC n°09305313B0026 Mixte Annulé

21 rue de Merlan

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

14/11/2013 812 m² SDP M R N

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

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Nouvelle construction

01 juil. 2021 123 m² SDP

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38 rue des Guillaumes

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

19 août 2021 373 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88

PC n°09305321B0019 Logement Autorisé

116 boulevard Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

23 août 2021 240 m² SDP FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

PC n°09305321B0017 Logement Commencé

14 avenue de Bobigny

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 5 297 m² SDP ARCHE PROMOTION

PC n°09305321B0029 Logement Autorisé

50 rue de la Chasse

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Nouvelle construction

13 oct. 2021 40 m² SDP

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rue de Paris

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