Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 6 182 m² de logement et locaux - 4-12 Rue De Merlan
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 20 septembre 2021 · Dossier PC n° 09305321B0009 · Demandeur : NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305321B0009, délivré le 20 septembre 2021 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4-12 Rue De Merlan, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, dont 1 individuel et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 38 T2, 40 T3, 10 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 5 878 m² d'habitation et 304 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ63, AJ70, AJ71.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 774 m² | 5 878 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 5 104 m² | 5 878 m² |
| Locaux | 95 m² | 304 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 209 m² | 304 m² |
| Total | 869 m² | 6 182 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 5 313 m² | 6 182 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Commerce | 50 m² | 148 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 98 m² | 148 m² |
| Entrepôts | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 95 m² | 304 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 209 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 93 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 38 | 40 | 10 | - | 1 | 93 |
| 4,3 % | 40,9 % | 43,0 % | 10,8 % | - | 1,1 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305321B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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