Permis de construire n° 0773372100001 à Noisiel pour 3 923 m² de logement et locaux, cours des Deux Parcs et du Luzar
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 0773372100001
Demandeur
ARCHE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773372100001 a été délivré le 13 octobre 2021 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse cours des Deux Parcs et du Luzar. La demande émane de la société de programme immobilier ARCHE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 808 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 648 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 56, AK 54. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 808 m² existants et construit 3 923 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 655 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² à construire.
La surface de plancher passe de 808 m² à 3 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 655 m² | 3 655 m² |
| Locaux | 808 m² | 268 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | -540 m² | 268 m² |
| Total | 808 m² | 3 923 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 3 115 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Équipements publics | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | -808 m² | 0 m² |
| Total locaux | 808 m² | 268 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | -540 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 14 | 27 | 10 | 1 | - | 58 |
| 10,3 % | 24,1 % | 46,6 % | 17,2 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARCHE PROMOTION, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARCHE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 437629595
- SIRET
- 43762959500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ARCHE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773372100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 13/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |