Permis de construire n° 09305321B0007 à Noisy-le-Sec pour 373 m² de logement, 38 rue des Guillaumes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 09305321B0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305321B0007 a été délivré le 19 août 2021 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 38 rue des Guillaumes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 78 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 305 m², le programme représente 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 30. Sur la même voie, rue des Guillaumes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 78 m² existants et construit 373 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 373 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 78 m² à 373 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 373 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 295 m² | 373 m² |
| Total | 78 m² | 373 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 295 m² | 373 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88, une SCI basée à Champigny-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500745674
- SIRET
- 50074567400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305321B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 11/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Guillaumes à Noisy-le-Sec (93130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Guillaumes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.