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Permis de construire Mixte N° 09305319B0016

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 4 431 m² de logement et locaux - 87-91 Rue De Brement / 6-8 Boulevar

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87-91 Rue De Brement / 6-8 Boulevar, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 948 m² d'habitation et 483 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0016, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 09305319B0016

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305319B0016, délivré le 24 décembre 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 87-91 Rue De Brement / 6-8 Boulevar, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 32 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 948 m² d'habitation et 483 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH154, AH155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

4 431 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

4 431 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH153 AH154 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	61 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	788 m²	3 948 m²	788 m²	3 160 m²	3 948 m²
Locaux	163 m²	483 m²	163 m²	320 m²	483 m²
Total	951 m²	4 431 m²	951 m²	3 480 m²	4 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	483 m²	108 m²	375 m²	483 m²
Entrepôt	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	483 m²	163 m²	320 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	61
Logements collectifs	61
Collectifs hors résidence	61

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	19	32	6	1	-	61
4,9 %	31,1 %	52,5 %	9,8 %	1,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 435166285
SIRET: 43516628500054
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87-91 Rue De Brement / 6-8 Boulevar, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 32 T3, 6 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 948 m² d'habitation et 483 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0016, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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