Permis de construire Mixte N° 09305319B0016

Permis de construire n° 09305319B0016 à Noisy-le-Sec pour 4 431 m² de logement et locaux, 87-91 Rue De Brement / 6-8 Boulevar

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 09305319B0016

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87-91 Rue De Brement / 6-8 Boulevar, le permis de construire n° 09305319B0016 a été délivré le 24 décembre 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 32 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 948 m² d'habitation et 483 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH154, AH155. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

4 431 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

4 431 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH153 AH154 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 3 948 m² 0 m² 788 m² 0 m² 3 160 m² 3 948 m²
Locaux 163 m² 483 m² 0 m² 163 m² 0 m² 320 m² 483 m²
Total 951 m² 4 431 m² 0 m² 951 m² 0 m² 3 480 m² 4 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 483 m² 0 m² 108 m² 0 m² 375 m² 483 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 163 m² 483 m² 0 m² 163 m² 0 m² 320 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 32 6 1 - 61
4,9 % 31,1 % 52,5 % 9,8 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305319B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87-91 Rue De Brement / 6-8 Boulevar, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordée le 24 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 32 T3, 6 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 948 m² d'habitation et 483 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0016, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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