Déclaration préalable n° 09305319B0093 à Noisy-le-Sec pour 91 m² de logement, 129 avenue de Rosny
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier DP n° 09305319B0093
Demandeur
JULIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09305319B0093 a été accordée le 9 octobre 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 129 avenue de Rosny. La société de programme immobilier JULIUS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 168 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle H 98. La voie, avenue de Rosny, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 244 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 153 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JULIUS, une SCI basée à Noisy-le-Sec. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JULIUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803062637
- SIRET
- 80306263700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Autres dossiers de JULIUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305319B0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 12/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Rosny à Noisy-le-Sec (93130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Rosny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.