Déclaration préalable n° 09305319B0093 à Noisy-le-Sec pour 91 m² de logement, 129 Avenu De Rosny
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier DP n° 09305319B0093
Demandeur
JULIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09305319B0093 a été accordée le 9 octobre 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 129 Avenu De Rosny. JULIUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 153 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803062637
- SIRET
- 80306263700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NOISY LE SEC (93130)
Autres dossiers de JULIUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305319B0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |