Le permis de construire n° 09305318B0054, délivré le 19 avril 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 rue Dombasle.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 076 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle I 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/04/2019

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 513 m² à 564 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	513 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	564 m²
Total	513 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	564 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305318B0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	19/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle I 29 à Noisy-le-Sec (93130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°09305324B0006 Autorisé

45 rue Dombasle

Parcelle I 29 à Noisy-le-Sec (93130)

26/11/2024 1 076 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

DP n°09305318B0110 Locaux Autorisé

77 rue Vaillant Couturier

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

07 mars 2019 49 m² SDP

PC n°09305318B0045 Mixte Commencé

69 rue Vaillant Couturier

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

11 mars 2019 7 864 m² SDP SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC

DP n°09305319B0016 Logement Autorisé

39-41 Boule Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

12 avr. 2019 50 m² SDP

PC n°09305318B0055 Logement Terminé

64 avenue Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 689 m² SDP DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

PC n°09305319B0002 Logement Terminé

8 avenue Hoche

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 mai 2019 77 m² SDP

DP n°09305319B0008 Locaux Autorisé

62 avenue de Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

07 mai 2019 133 m² SDP DIOMBERA & DIOMBERA

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