Le permis de construire n° 0771532200011 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3-7 Rue Guy Lesoult. Le marchand de biens DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les T3 représentaient 26 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 2 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 652 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 171, AE 172, AE 174. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

2 976 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 171 AE 172 AE 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 652 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 438 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 538 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 538 m² à 2 976 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	538 m²	2 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 438 m²	2 976 m²
Total	538 m²	2 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 438 m²	2 976 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 39 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 26 logements sur 39. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	9	26	4	-	-	39
-	23,1 %	66,7 %	10,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS, une SARL basée à Paris-12E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420951840
SIRET: 42095184000057
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771532200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	15 décembre 2022
Date de dépôt	06/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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