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Permis de construire Logement N° 0771532200011

Permis de construire n° 0771532200011 à Dammartin-en-Goële pour 2 438 m² de logement, 3-7 Rue Guy Lesoult

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3-7 Rue Guy Lesoult, à Dammartin-en-Goële (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS ; la décision est intervenue le 15 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771532200011, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0771532200011

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-7 Rue Guy Lesoult, le permis de construire n° 0771532200011 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 26 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE172, AE174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

2 976 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE171 AE172 AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	538 m²	2 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 438 m²	2 976 m²
Total	538 m²	2 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 438 m²	2 976 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	26	4	-	-	39
-	23,1 %	66,7 %	10,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420951840
SIRET: 42095184000057
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771532200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3-7 Rue Guy Lesoult, à Dammartin-en-Goële (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS ; la décision est intervenue le 15 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 26 T3 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771532200011, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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