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Permis de construire Mixte N° 09305316B0048

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 2 655 m² de logement et locaux - 74 Avenu Gallieni

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenu Gallieni, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GALLIENI-PETIT NOISY et accordé le 24 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 181 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305316B0048, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 09305316B0048

Demandeur

SCCV GALLIENI-PETIT NOISY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305316B0048, délivré le 24 mars 2017 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 Avenu Gallieni, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GALLIENI-PETIT NOISY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 13 T3, 5 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 181 m² d'habitation et 474 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D264, D279, D281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

2 655 m²

Variation nette

+2 655 m²

Surface totale après

2 655 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D264 D279 D281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 181 m²	2 181 m²	2 181 m²
Locaux	474 m²	474 m²	474 m²
Total	2 655 m²	2 655 m²	2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	13	13	5	3	-	37
8,1 %	35,1 %	35,1 %	13,5 %	8,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GALLIENI-PETIT NOISY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 808319586
SIRET: 80831958600018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305316B0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenu Gallieni, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GALLIENI-PETIT NOISY et accordé le 24 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 13 T3, 5 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 181 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305316B0048, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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