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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305316B0005

Permis de démolir n° 09305316B0005 à Noisy-le-Sec, 205 Boule Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GENIE IMMOBILIER 60 et autorisé le 16 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PD n° 09305316B0005

Demandeur

GENIE IMMOBILIER 60

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305316B0005 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un bâtiment situé 205 Boule Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est GENIE IMMOBILIER 60.

Le terrain d'assiette couvre 437 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ198, AZ199, AZ200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ198 AZ199 AZ200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENIE IMMOBILIER 60

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808146815
SIRET: 80814681500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305316B0005
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 205 Boule Gabriel Peri à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GENIE IMMOBILIER 60 et autorisé le 16 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305316B0004 Autorisé

58 Rue Anatole France

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02 nov. 2016 270 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305316B0006 Autorisé

92 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

15 déc. 2016 449 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305316B0007 Autorisé

64 Ruell Boissiere

Noisy-le-Sec (93130)

09 janv. 2017 290 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09305317B0001 Autorisé

79 Avenu Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

09 mai 2017 87 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09305317B0002 Autorisé

77 Avenu Gallieni

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09 mai 2017 130 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

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83-85 Avenu Gallieni

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19 juin 2017 279 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

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