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Permis de construire Locaux N° 09305318B0023

Permis de construire n° 09305318B0023 à Noisy-le-Sec pour 1 141 m² de locaux, 114 Avenu De Rosny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Avenu De Rosny, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 114 ROSNY et accordé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305318B0023, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 09305318B0023

Demandeur

SCI 114 ROSNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305318B0023 a été délivré le 17 octobre 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 114 Avenu De Rosny. Le demandeur déclaré est SCI 114 ROSNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	1 141 m²
Total	112 m²	1 141 m²	112 m²	1 029 m²	1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 141 m²	1 141 m²	1 141 m²
dont Bureaux	343 m²	343 m²	343 m²
dont Entrepôt	798 m²	798 m²	798 m²
Total locaux	1 141 m²	1 141 m²	1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 114 ROSNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843965591
SIRET: 84396559100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305318B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Avenu De Rosny, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 114 ROSNY et accordé le 17 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305318B0023, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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85 Boule Roger Salengro

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205 Boule Gabriel Peri

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Nouvelle construction

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132 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

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92 Rue Carnot

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36 Avenu De Verdun

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63 Rue Des Processions

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Transformation avec extension

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