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Permis de construire Logement N° 09305317B0047

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 3 203 m² de logement - 24 / Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 / Rue Henri Barbusse, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0047, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 09305317B0047

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305317B0047, délivré le 29 mai 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24 / Rue Henri Barbusse, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 25 T2, 19 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V222, V223, V224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 721 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+2 566 m²

Surface totale après

3 203 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V222 V223 V224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	637 m²	3 203 m²	0 m²	637 m²	0 m²	2 566 m²	3 203 m²
Total	637 m²	3 203 m²	0 m²	637 m²	0 m²	2 566 m²	3 203 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	25	19	6	-	-	60
16,7 %	41,7 %	31,7 %	10,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 422989715
SIRET: 42298971500061
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305317B0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 / Rue Henri Barbusse, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 25 T2, 19 T3, 6 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0047, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Typologie des logements

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