Permis de construire Logement N° 03155523C0463

Permis de construire n° 03155523C0463 à Toulouse pour 7 290 m² de logement, 22 Ch Des Clotasses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 03155523C0463

Demandeur

PITCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0463, délivré le 9 août 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Ch Des Clotasses. Le projet est porté par PITCH IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 82 T2 et 17 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO497, AO498, AO500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

7 290 m²

Variation nette

+5 890 m²

Surface totale après

7 290 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO497 AO498 AO500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 400 m² 7 290 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 5 890 m² 7 290 m²
Total 1 400 m² 7 290 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 5 890 m² 7 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 82 17 - - - 121
18,2 % 67,8 % 14,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500152
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
BALMA (31131)

Autres dossiers de PITCH IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0463
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 7 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Ch Des Clotasses, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PITCH IMMO et accordé le 9 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 82 T2 et 17 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0463, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse