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Permis de construire Logement N° 09305317B0045

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 1 058 m² de logement - 19 Rue Jules Auffret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Jules Auffret, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 15 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0045, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 09305317B0045

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305317B0045, délivré le 15 juin 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Jules Auffret, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont R170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 058 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 058 m²
Total	0 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 058 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	8	2	-	-	17
-	41,2 %	47,1 %	11,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531272920
SIRET: 53127292000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305317B0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Jules Auffret, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 15 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0045, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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