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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305313B0006

Permis de démolir n° 09305313B0006 à Noisy-le-Sec, 38 Rue Henri Barbusse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT et autorisée le 10 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0006, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PD n° 09305313B0006

Demandeur

SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305313B0006, délivré le 10 décembre 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 233 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 632042693
SIRET: 63204269300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1963
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305313B0006
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Henri Barbusse à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT et autorisée le 10 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0006, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305313B0007 Autorisé

26 Rue Henri Barbusse

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