Permis de construire Mixte N° 09305317B0038

Permis de construire n° 09305317B0038 à Noisy-le-Sec pour 7 577 m² de logement et locaux, 63 boulevard de la Boissiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 09305317B0038

Demandeur

SCCV NATUR'BOISSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305317B0038, délivré le 6 mars 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 boulevard de la Boissiere. La société de programme immobilier SCCV NATUR'BOISSIERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 117 appartements, après démolition des 979 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 7 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 695 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 184, BE 185, BE 187. La voie, boulevard de la Boissiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 695 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

7 577 m²

Variation nette

+6 598 m²

Surface totale après

7 577 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 184 BE 185 BE 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 979 m² existants et construit 7 577 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 117 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 979 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 979 m² à 7 577 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 979 m² 7 278 m² 0 m² 979 m² 0 m² 6 299 m² 7 278 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 979 m² 7 577 m² 0 m² 979 m² 0 m² 6 598 m² 7 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 117 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 47 50 19 - - 117
0,9 % 40,2 % 42,7 % 16,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NATUR'BOISSIERE, basée à Paris.

Demandeur

SCCV NATUR'BOISSIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841643380
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305317B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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