Permis de construire Logement N° 08207523S0014

Permis de construire n° 08207523S0014 à Grisolles pour 6 609 m² de logement, 200 Route D_Agen

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 08207523S0014

Demandeur

PITCH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207523S0014 porte sur un projet situé 200 Route D_Agen. PITCH IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 609 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 15 individuels et 65 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3, 22 T4, 1 T5, 2 T6+, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK86, AK85, AK224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 609 m²

Variation nette

+6 609 m²

Surface totale après

6 609 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK86 AK85 AK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m²
Total 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 15
Logements collectifs 65
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 28 22 1 2 80
- 33,8 % 35,0 % 27,5 % 1,3 % 2,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207523S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (15 individuels, 65 collectifs), pour 6 609 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Route D_Agen, à Grisolles (82170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 18 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3, 22 T4, 1 T5, 2 T6+, dont 54 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207523S0014, instruit par la commune de Grisolles.

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