Permis de construire n° 08207523S0014 à Grisolles pour 6 609 m² de logement, 200 route D_Agen
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 08207523S0014
Demandeur
PITCH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2024 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207523S0014 porte sur un projet situé 200 route D_Agen. La société de promotion immobilière PITCH IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 logements, dont 15 logements individuels et 65 appartements neufs. Dans ce programme, 54 des 80 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 86, AK 85, AK 224. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 609 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 609 m² | 6 609 m² |
| Total | 0 m² | 6 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 609 m² | 6 609 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 65 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 28 | 22 | 1 | 2 | 80 |
| - | 33,8 % | 35,0 % | 27,5 % | 1,3 % | 2,5 % | 100,0 % |
Financement et aides
54 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH IMMO, une SNC basée à Balma. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500186
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de PITCH IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207523S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |