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Permis de construire Locaux N° 09305318B0013

Permis de construire n° 09305318B0013 à Noisy-le-Sec pour 745 m² de locaux, 53 Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 53 Rue Henri Barbusse, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DEGESTION DE L'ENSEIGNEMENT et accordé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305318B0013, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 09305318B0013

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DEGESTION DE L'ENSEIGNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305318B0013 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un projet situé 53 Rue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DEGESTION DE L'ENSEIGNEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 168 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	814 m²	745 m²	0 m²	494 m²	0 m²	251 m²	1 065 m²
Total	814 m²	745 m²	0 m²	494 m²	0 m²	251 m²	1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	814 m²	745 m²	0 m²	494 m²	0 m²	251 m²	1 065 m²
Total locaux	814 m²	745 m²	0 m²	494 m²	0 m²	251 m²	1 065 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DEGESTION DE L'ENSEIGNEMENT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785582321
SIRET: 78558232100010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305318B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 53 Rue Henri Barbusse, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DEGESTION DE L'ENSEIGNEMENT et accordé le 27 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305318B0013, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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Transformation avec extension

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