Permis de construire n° 09305317B0046 à Noisy-le-Sec pour 2 820 m² de logement et locaux, 31 boulevard de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 09305317B0046
Demandeur
NOISY REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305317B0046 a été délivré le 7 mai 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 boulevard de la Republique. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier NOISY REPUBLIQUE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 661 m² existants. Les T2 représentent 25 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 673 m², le programme représente 2 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 15, AB 16, AB 17. Sur la même voie, boulevard de la Republique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 661 m² existants et construit 2 820 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 661 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 661 m² à 2 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 2 760 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 760 m² |
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 661 m² | 2 820 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 2 159 m² | 2 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 | 16 | 7 | - | - | 49 |
| 2,0 % | 51,0 % | 32,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NOISY REPUBLIQUE, une SNC basée à Clichy.
Demandeur
NOISY REPUBLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824239099
- SIRET
- 82423909900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305317B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 12/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Republique à Noisy-le-Sec (93130)
Les 2 autres déclarations préalables recensés boulevard de la Republique depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.