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Permis de construire Mixte N° 09305317B0046

Permis de construire n° 09305317B0046 à Noisy-le-Sec pour 2 820 m² de logement et locaux, 31 Boule De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 31 Boule De La Republique, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOISY REPUBLIQUE et accordée le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 760 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305317B0046, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 09305317B0046

Demandeur

NOISY REPUBLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305317B0046 a été délivré le 7 mai 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 Boule De La Republique. Le dossier a été déposé par NOISY REPUBLIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 16 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 760 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB17. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

2 820 m²

Variation nette

+2 159 m²

Surface totale après

2 820 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	661 m²	2 760 m²	661 m²	2 099 m²	2 760 m²
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	661 m²	2 820 m²	661 m²	2 159 m²	2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	25	16	7	-	-	49
2,0 %	51,0 %	32,7 %	14,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOISY REPUBLIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 824239099
SIRET: 82423909900016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305317B0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 31 Boule De La Republique, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOISY REPUBLIQUE et accordée le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 16 T3 et 7 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 760 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305317B0046, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PC n°09305317B0026 Mixte Terminé

36 Rue Leo Lagrange

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PC n°09305317B0038 Mixte Terminé

63 Boule De La Boissiere

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06 mars 2018 7 577 m² SDP SCCV NATUR'BOISSIERE

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13 avr. 2018 72 m² SDP

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24 / Rue Henri Barbusse

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