Permis de construire Mixte N° 09305317B0026

Permis de construire n° 09305317B0026 à Noisy-le-Sec pour 6 968 m² de logement et locaux, 36 Rue Leo Lagrange

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 09305317B0026

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305317B0026 a été délivré le 8 février 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Leo Lagrange. Le demandeur déclaré est ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 403 m² d'habitation et 6 565 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M85, M124, M179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 368 m²

Surface créée

6 968 m²

Variation nette

+6 968 m²

Surface totale après

6 968 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M85 M124 M179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Locaux 0 m² 6 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 565 m² 6 565 m²
Total 0 m² 6 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 968 m² 6 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 565 m² 6 565 m²
Total locaux 0 m² 6 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 565 m² 6 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
487635575
SIRET
48763557500011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305317B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 6 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Leo Lagrange, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE et accordé le 8 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 403 m² d'habitation et 6 565 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0026, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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