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Permis de construire Locaux N° 09305313B0072

Permis de construire n° 09305313B0072 à Noisy-le-Sec pour 102 m² de locaux, 52 Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Leo Lagrange, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MALLARD FERRIERE et accordée le 24 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0072, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 09305313B0072

Demandeur

ETABLISSEMENTS MALLARD FERRIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305313B0072 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé 52 Rue Leo Lagrange. ETABLISSEMENTS MALLARD FERRIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M69, M71, M73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

4 648 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

4 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M69 M71 M73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 648 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	4 750 m²
Total	4 648 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	4 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 648 m²	102 m²	102 m²	4 750 m²
dont Bureaux	213 m²	102 m²	102 m²	315 m²
dont Entrepôt	4 435 m²	0 m²	0 m²	4 435 m²
Total locaux	4 648 m²	102 m²	102 m²	4 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MALLARD FERRIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392880670
SIRET: 39288067000022
Code APE (NAF): 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305313B0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Leo Lagrange, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MALLARD FERRIERE et accordée le 24 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0072, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PC n°09305313B0070 Locaux Terminé

21 Rue Lamartine

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

23 janv. 2014 180 m² SDP

PC n°09305313B0061 Logement Commencé

78 Rue De La Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 103 m² SDP

PC n°09305313B0071 Logement Terminé

288 Boule Gabriel Peri

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 3 396 m² SDP SCI NOISY LE SEC PERI

PC n°09305313B0060 Locaux Autorisé

135 Rue Denfert Rochereau

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

27 févr. 2014 1 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE SEC

PC n°09305313B0065 Logement Autorisé

21 Rue Moissan

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec diminution

27 févr. 2014 204 m² SDP

DP n°09305314B0022 Logement Terminé

22 Avenu De Bir Hakeim

Noisy-le-Sec (93130)

Travaux sur construction existante

20 mars 2014 435 m² terrain

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