Permis de construire Logement N° 09305314B0047

Permis de construire n° 09305314B0047 à Noisy-le-Sec pour 6 216 m² de logement, 41 Rue Leo Lagrange

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 09305314B0047

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305314B0047 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé 41 Rue Leo Lagrange. Le projet est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 44 T3 et 17 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M110, M135, M136. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

6 216 m²

Variation nette

+6 216 m²

Surface totale après

9 211 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
03/10/2019
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M110 M135 M136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 216 m² 6 216 m²
Locaux 2 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 995 m²
Total 2 995 m² 6 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 216 m² 9 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 44 17 - - 95
- 35,8 % 46,3 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421291899
SIRET
42129189900068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1998
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92867)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305314B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 03/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Leo Lagrange, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL et accordée le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 44 T3 et 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305314B0047, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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