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Permis de construire Logement N° 09305314B0047

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 6 216 m² de logement - 41 Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Leo Lagrange, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL et accordé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305314B0047, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 09305314B0047

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305314B0047, délivré le 18 mars 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Leo Lagrange, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 44 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M110, M135, M136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

6 216 m²

Variation nette

+6 216 m²

Surface totale après

9 211 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

03/10/2019

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M110 M135 M136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 216 m²	6 216 m²	6 216 m²
Locaux	2 995 m²	0 m²	0 m²	2 995 m²
Total	2 995 m²	6 216 m²	6 216 m²	9 211 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
Collectifs hors résidence	95

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	34	44	17	-	-	95
-	35,8 %	46,3 %	17,9 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421291899
SIRET: 42129189900068
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305314B0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	03/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Leo Lagrange, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL et accordé le 18 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 34 T2, 44 T3, 17 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305314B0047, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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