Permis de construire à Palaiseau pour 14 436 m² de logement et locaux - Zac Qep - Lot C 3.2
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 6 septembre 2019 · Dossier PC n° 0914771940007 · Demandeur : ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914771940007, délivré le 6 septembre 2019 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Qep - Lot C 3.2, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2. La surface se répartit entre 1 048 m² d'habitation et 13 388 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaiseau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 388 m² | 13 388 m² |
| Total | 0 m² | 14 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 436 m² | 14 436 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 13 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 388 m² | 13 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 100
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | - | - | - | - | 11 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771940007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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