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Permis de construire Mixte N° 09305317B0017

Permis de construire n° 09305317B0017 à Noisy-le-Sec pour 9 970 m² de logement et locaux, 7-21 Boule De La Boissiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-21 Boule De La Boissiere, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 464 m² d'habitation et 1 506 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0017, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 09305317B0017

Demandeur

FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305317B0017 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé 7-21 Boule De La Boissiere. Le demandeur déclaré est FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 65 T3, 15 T4, 3 T5 et 7 T6+. La surface se répartit entre 8 464 m² d'habitation et 1 506 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE116, BE117, BE118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 467 m²

Surface existante avant

2 029 m²

Surface créée

9 970 m²

Variation nette

+7 941 m²

Surface totale après

9 970 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE116 BE117 BE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	129 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 567 m²	8 464 m²	1 567 m²	6 897 m²	8 464 m²
Locaux	462 m²	1 506 m²	462 m²	1 044 m²	1 506 m²
Total	2 029 m²	9 970 m²	2 029 m²	7 941 m²	9 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	433 m²	1 506 m²	433 m²	1 073 m²	1 506 m²
dont Hôtels	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
Autres activités	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
Total locaux	462 m²	1 506 m²	462 m²	1 044 m²	1 506 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	129
Logements collectifs	129
Collectifs hors résidence	129

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	34	65	15	3	7	129
3,9 %	26,4 %	50,4 %	11,6 %	2,3 %	5,4 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511705923
SIRET: 51170592300015
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305317B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-21 Boule De La Boissiere, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 65 T3, 15 T4, 3 T5 et 7 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 464 m² d'habitation et 1 506 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0017, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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