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Permis de construire Mixte N° 09305317B0017

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 9 970 m² de logement et locaux - 7-21 Boule De La Boissiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-21 Boule De La Boissiere, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 464 m² d'habitation et 1 506 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0017, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 09305317B0017

Demandeur

FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305317B0017, délivré le 20 décembre 2017 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7-21 Boule De La Boissiere, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 65 T3, 15 T4, 3 T5, 7 T6+. La surface se répartit entre 8 464 m² d'habitation et 1 506 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE116, BE117, BE118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 467 m²

Surface existante avant

2 058 m²

Surface créée

9 970 m²

Variation nette

+7 912 m²

Surface totale après

9 970 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE116 BE117 BE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	129 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 567 m²	8 464 m²	1 567 m²	6 897 m²	8 464 m²
Locaux	491 m²	1 506 m²	491 m²	1 015 m²	1 506 m²
Total	2 058 m²	9 970 m²	2 058 m²	7 912 m²	9 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	433 m²	1 506 m²	433 m²	1 073 m²	1 506 m²
Total locaux	491 m²	1 506 m²	491 m²	1 015 m²	1 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	129
Logements collectifs	129
Collectifs hors résidence	129

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	34	65	15	3	7	129
3,9 %	26,4 %	50,4 %	11,6 %	2,3 %	5,4 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511705923
SIRET: 51170592300015
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305317B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-21 Boule De La Boissiere, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 65 T3, 15 T4, 3 T5, 7 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 464 m² d'habitation et 1 506 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305317B0017, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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