Permis de construire Logement N° 09305317B0009

Permis de construire n° 09305317B0009 à Noisy-le-Sec pour 2 989 m² de logement, 76 - Rue Des Guillaumes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 09305317B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305317B0009 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé 76 - Rue Des Guillaumes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 21 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD61, BD64, BD242. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

2 989 m²

Variation nette

+2 989 m²

Surface totale après

3 281 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD61 BD64 BD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 3 281 m²
Total 292 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 3 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 21 10 - - 50
6,0 % 32,0 % 42,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305317B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 76 - Rue Des Guillaumes, à Noisy-le-Sec (93130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 21 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305317B0009, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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