Permis de construire Mixte N° 09305316B0059

Permis de construire n° 09305316B0059 à Noisy-le-Sec pour 2 588 m² de logement et locaux, 4 Rue Baudin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 09305316B0059

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305316B0059 a été délivré le 3 juillet 2017 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Baudin. Le dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 15 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 441 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E137, E197, E198. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 056 m²

Surface totale après

2 588 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E137 E197 E198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 532 m² 2 441 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 909 m² 2 441 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 532 m² 2 588 m² 0 m² 532 m² 0 m² 2 056 m² 2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 11 15 7 - - 42
21,4 % 26,2 % 35,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420951840
SIRET
42095184000057
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305316B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Baudin, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS et accordée le 3 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 15 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 441 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0059, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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