Retour aux permis de construire de Noisy-le-Sec

Permis de construire Locaux N° 09305315B0002

Permis de construire n° 09305315B0002 à Noisy-le-Sec pour 1 045 m² de locaux, 3 Chemi De Montreuil A Claye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 426 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemi De Montreuil A Claye, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 2 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 09305315B0002

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305315B0002 a été délivré le 23 juillet 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Chemi De Montreuil A Claye. Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 426 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2016

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	1 045 m²
Total	0 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	1 045 m²
Total locaux	0 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	1 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 254 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75345)

Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE

PC n°09301026B0009 Autorisé

11 Rue Fremin

Extension sans transformation

10 juin 2026

PC n°09535525B0009 Autorisé

Route Départementale 86 Porte De Rouen

Nouvelle construction

09 juin 2026

DP n°0774822600029 Autorisé

4 Avenue D'ormes

Diminution sans transformation

26 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 426 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemi De Montreuil A Claye, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 23 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 2 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305315B0006 Logement Terminé

42 Rue De La Chasse

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

01 juin 2015 657 m² SDP SCCV NOASIS

PC n°09305314B0056 Logement Commencé

32 Avenu De Bir Hakeim

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 juin 2015 341 m² SDP SCI FLORE IMMO

PC n°09305315B0011 Logement Terminé

35 Rue Baudin

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

11 juin 2015 57 m² SDP

PC n°09305314B0050 Logement Commencé

118/1 Avenu Marceau

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

17 août 2015 711 m² SDP SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PC n°09305315B0001 Logement Terminé

120 Rue De Brement

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 sept. 2015 3 080 m² SDP SCCV NOISY BREMENT

PC n°09305315B0019 Logement Terminé

80 Boule Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

02 oct. 2015 1 179 m² SDP SCCV SALENGRO NOISY LE SEC

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Sec

94 autorisations