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Permis de construire Logement N° 09305315B0019

Permis de construire n° 09305315B0019 à Noisy-le-Sec pour 1 179 m² de logement, 80 Boule Roger Salengro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 80 Boule Roger Salengro, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SALENGRO NOISY LE SEC et accordé le 2 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0019, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 09305315B0019

Demandeur

SCCV SALENGRO NOISY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305315B0019 porte sur un projet situé 80 Boule Roger Salengro. Le demandeur déclaré est SCCV SALENGRO NOISY LE SEC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AU26, AU27, AU28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU26 AU27 AU28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	1 179 m²	0 m²	55 m²	0 m²	1 124 m²	1 179 m²
Total	55 m²	1 179 m²	0 m²	55 m²	0 m²	1 124 m²	1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	17
Individuels groupés	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	10	4	-	-	17
-	17,6 %	58,8 %	23,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SALENGRO NOISY LE SEC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799617758
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 80 Boule Roger Salengro, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SALENGRO NOISY LE SEC et accordé le 2 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0019, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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