Permis de construire Logement N° 09305315B0006

Permis de construire n° 09305315B0006 à Noisy-le-Sec pour 657 m² de logement, 42 Rue De La Chasse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 09305315B0006

Demandeur

SCCV NOASIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305315B0006 porte sur un projet situé 42 Rue De La Chasse. La demande émane de SCCV NOASIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 749 m²
Total 92 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 2 1 - 9
- 44,4 % 22,2 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOASIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813396447
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305315B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Rue De La Chasse, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NOASIS et accordé le 1 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0006, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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