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Permis de construire Logement N° 09305315B0001

Permis de construire n° 09305315B0001 à Noisy-le-Sec pour 3 080 m² de logement, 120 Rue De Brement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue De Brement, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY BREMENT et accordé le 3 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 09305315B0001

Demandeur

SCCV NOISY BREMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305315B0001 porte sur un projet situé 120 Rue De Brement. Le dossier a été déposé par SCCV NOISY BREMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 26 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP8, AP9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

3 080 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

3 080 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP8 AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	3 080 m²	0 m²	120 m²	0 m²	2 960 m²	3 080 m²
Total	120 m²	3 080 m²	0 m²	120 m²	0 m²	2 960 m²	3 080 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	17	26	4	-	-	48
2,1 %	35,4 %	54,2 %	8,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY BREMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820854610
SIRET: 82085461000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CLICHY SOUS BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue De Brement, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY BREMENT et accordé le 3 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 26 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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35 Rue Baudin

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Nouvelle construction

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PC n°09305315B0002 Locaux Terminé

3 Chemi De Montreuil A Claye

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PC n°09305314B0050 Logement Commencé

118/1 Avenu Marceau

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