Permis de construire Logement N° 09305314B0056

Permis de construire n° 09305314B0056 à Noisy-le-Sec pour 341 m² de logement, 32 Avenu De Bir Hakeim

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 09305314B0056

Demandeur

SCI FLORE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305314B0056 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé 32 Avenu De Bir Hakeim. Le demandeur déclaré est SCI FLORE IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I188. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORE IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519668685
SIRET
51966868500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305314B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenu De Bir Hakeim, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLORE IMMO et accordé le 3 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305314B0056, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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