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Déclaration préalable Locaux N° 09305315B0063

Déclaration préalable n° 09305315B0063 à Noisy-le-Sec pour 3 m² de locaux, 3 Chemi De Montreuil A Claye

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Chemi De Montreuil A Claye, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COLLEGE OLYMPE DE GOUGES et accordé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0063, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier DP n° 09305315B0063

Demandeur

COLLEGE OLYMPE DE GOUGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chemi De Montreuil A Claye, la déclaration préalable n° 09305315B0063 a été accordée le 16 octobre 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COLLEGE OLYMPE DE GOUGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 426 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 045 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 048 m²
Total	1 045 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 045 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 048 m²
Total locaux	1 045 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLEGE OLYMPE DE GOUGES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 199317108
SIRET: 19931710800017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Chemi De Montreuil A Claye, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COLLEGE OLYMPE DE GOUGES et accordé le 16 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0063, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305315B0026 Logement Terminé

31 Rue Des Carrouges

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

06 oct. 2015 200 m² SDP

PC n°09305315B0029 Logement Autorisé

48-52 Rue De La Fontaine

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec extension

12 oct. 2015 385 m² SDP

PC n°09305315B0027 Logement Commencé

188 Rue De Brement

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec extension

16 oct. 2015 1 093 m² SDP LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

PC n°09305315B0024 Logement Terminé

Rue De Brement

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

05 nov. 2015 3 957 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

PC n°09305315B0025 Logement Terminé

168 Ave De Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 7 023 m² SDP PURE HABITAT

PC n°09305315B0042 Logement Autorisé

13 Rue De La Place Saint Martin

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec extension

07 déc. 2015 69 m² SDP SCI ASND

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