Permis de construire Locaux N° 09305124C0033

Permis de construire n° 09305124C0033 à Noisy-le-Grand pour 1 682 m² de locaux, 1 Rue Du Ballon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 09305124C0033

Demandeur

BTP CFA ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305124C0033, délivré le 11 septembre 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Ballon. Le demandeur déclaré est BTP CFA ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI190, CI213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 592 m²

Surface existante avant

5 096 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

6 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI190 CI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 4 989 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 6 671 m²
Total 5 096 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 6 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 989 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 6 671 m²
Total locaux 4 989 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 6 671 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP CFA ILE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775662141
SIRET
77566214100081
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305124C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Ballon, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BTP CFA ILE DE FRANCE et accordé le 11 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305124C0033, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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