Permis de construire Locaux N° 09305121C0066

Permis de construire n° 09305121C0066 à Noisy-le-Grand pour 954 m² de locaux, 18 Rue Du Ballon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 09305121C0066

Demandeur

GBA IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305121C0066 a été délivré le 11 octobre 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Ballon. Le dossier a été déposé par GBA IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 659 m²

Surface existante avant

2 077 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

3 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 077 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 3 031 m²
Total 2 077 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 3 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 077 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 3 031 m²
dont Entrepôt 2 077 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 3 031 m²
Total locaux 2 077 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 3 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GBA IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497816165
SIRET
49781616500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Ballon, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GBA IMMOBILIERE et accordée le 11 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0066, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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