Permis de construire Locaux N° 09305117C0088

Permis de construire n° 09305117C0088 à Noisy-le-Grand pour 100 m² de locaux, 32 Rue Du Ballon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 09305117C0088

Demandeur

PINK GRANITE 32

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Du Ballon, le permis de construire n° 09305117C0088 a été délivré le 27 octobre 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). PINK GRANITE 32 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL40. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 353 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 100 m² 0 m² 5 m² 0 m² 95 m² 771 m²
Total 676 m² 100 m² 0 m² 5 m² 0 m² 95 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 676 m² 100 m² 0 m² 5 m² 0 m² 95 m² 771 m²
dont Bureaux 676 m² 50 m² 0 m² 5 m² 0 m² 45 m² 721 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 676 m² 100 m² 0 m² 5 m² 0 m² 95 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINK GRANITE 32

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451368617
SIRET
45136861700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Ballon, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PINK GRANITE 32 et accordé le 27 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0088, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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