Permis de construire Locaux N° 09305122C0117

Permis de construire n° 09305122C0117 à Noisy-le-Grand pour 2 948 m² de locaux, 32 Rue Du Ballon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 09305122C0117

Demandeur

UNE PIECE EN PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305122C0117, délivré le 13 avril 2023 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Du Ballon. UNE PIECE EN PLUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 948 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 523 m²

Surface existante avant

6 032 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

8 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 032 m² 2 948 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 876 m² 8 908 m²
Total 6 032 m² 2 948 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 876 m² 8 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 032 m² 2 948 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 876 m² 8 908 m²
dont Entrepôt 6 032 m² 2 948 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 876 m² 8 908 m²
Total locaux 6 032 m² 2 948 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 876 m² 8 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNE PIECE EN PLUS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351798764
SIRET
35179876400384
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305122C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Ballon, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNE PIECE EN PLUS et accordé le 13 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0117, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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