Permis de construire Mixte N° 09305124C0015

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 4 367 m² de logement et locaux - 1-5 Avenue Mederic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 09305124C0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305124C0015, délivré le 2 septembre 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-5 Avenue Mederic, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 519 m² d'habitation et 2 848 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX1, BX2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 418 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

4 367 m²

Variation nette

+2 898 m²

Surface totale après

4 367 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX1 BX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 1 519 m² 0 m² 580 m² 0 m² 939 m² 1 519 m²
Locaux 889 m² 2 848 m² 0 m² 889 m² 0 m² 1 959 m² 2 848 m²
Total 1 469 m² 4 367 m² 0 m² 1 469 m² 0 m² 2 898 m² 4 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 889 m² 2 848 m² 0 m² 889 m² 0 m² 1 959 m² 2 848 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 4 1 15
- - 40,0 % 26,7 % 26,7 % 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305124C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-5 Avenue Mederic, Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4, 4 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 519 m² d'habitation et 2 848 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305124C0015, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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